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loi N°2021 - 11 DU 20 DECEMBRE 2021 portant dispositions spéciales de répression des infractions commises à raison du sexe des personnes et de protection de la femme en République du Bénin.

La Loi N° 2021-11 du 20 décembre 2021 est un texte législatif du Bénin qui instaure des dispositions spéciales de répression des infractions commises en raison du sexe des personnes et de protection de la femme . Cette loi vise à renforcer la protection juridique des femmes en République du Bénin, en introduisant des mesures spécifiques pour lutter contre les infractions à caractère sexiste, les violences basées sur le genre, et toute forme de discrimination fondée sur le sexe.

Ce texte établit des sanctions strictes pour les auteurs d'infractions telles que les violences physiques, psychologiques, sexuelles et économiques envers les femmes. Il encadre également les procédures pour la prise en charge et la protection des victimes, garantissant ainsi un meilleur accès à la justice pour les femmes confrontées à ces infractions.

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