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Langue: Français

DOCUMENTATION

-- decrets --
DECRET N° 97-608 DU 12 DECEMBRE 1997 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE INSPECTION GENERALE DES SERVICES ET EMPLOIS PUBLICS

DECRET N° 2018-397 DU 29 AOUT 2018 PORTANT APPROBATION DU CADRE DE REFERENCE DE L’AUDIT INTERNE DANS l’ADMINISTRATION DE l’ETAT EN REPUBLIQUE DU BENIN

DECRET N°2018-396 DU 29 AOUT 2018 PORTANT REORGANISATION DES ORGANES DE CONTROLE DE L'ORDRE ADMINISTRATIF EN REPUBLIQUE DU BENIN

DECRET N°2018-396 DU 29 AOUT 2018 PORTANT ROCOA EN RB_0001

DECRET N° 2022-700 DU 07 DECEMBRE 2022 PORTANT REVALORISATION TAUX INDICIAIRE

DECRET N° 2022-701 DU 07 DECEMBRE 2022 PORTANT INSTITUTION DE SURSALIRE AU PRODUIT DES AGENTS DE L'ETAT

DECRET N°2022 - 388 DU 13 JUILLET 2022 PORTANT APPROBATION DU CODE D'ETHIQUE ET DES VALEURS DE l'ADMINISTRATION PUBLIQUE

DECRET N°2021-562 DU 03 NOVEMBRE 2021 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE

DECRET N°2021-641 DU 24 NOVEMBRE 2021 PORTANT REGLES DE COORDINATION DES REGIMES DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ET DU FONDS NATIONAL DES RETRAITES DU BENIN

DECRET N°2020-577 DU 09-12-2020 PORTANT REAMENAGEMENT DES HORAIRES DE TRAVAIL DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

DECRET N°2023-156 DU 17-04-2023 PORTANT COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DÉCRET N° 2O2O – 459 DU 23 SEPTEMBRE 2O2O PORTANT MODALITES D'ORGANISATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES EN REPUBLIQUE DU BENIN.

DECRET N°2021-338 DU 07 JUILLET 2021, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION, DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES

DECRET N" 2020 - 458 DU 23 SEPTEMBRE 2020. PORTANT DIFFERENTES FORMES D'ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ET CRITERES DE LEUR REPRESENTATIVITE EN REPUBLIQUE DU BENIN

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