DECRET N° 97-608 DU 12 DECEMBRE 1997 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS,ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE INSPECTION GENERALE DES SERVICES ET EMPLOIS PUBLICS
DECRET N°2021-641 DU 24 NOVEMBRE 2021 PORTANT REGLES DE COORDINATION DES REGIMES DE RETRAITE DE LA CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE ET DU FONDS NATIONAL DES RETRAITES DU BENIN
DECRET N°2021-338 DU 07 JUILLET 2021, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION, DE CONSULTATION ET DE NEGOCIATIONS COLLECTIVES
DECRET N" 2020 - 458 DU 23 SEPTEMBRE 2020. PORTANT DIFFERENTES FORMES D'ORGANISATIONS SYNDICALES DE TRAVAILLEURS ET CRITERES DE LEUR REPRESENTATIVITE EN REPUBLIQUE DU BENIN
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