...

MTFP

Langue: Français

Réforme administrative : le transfert des agents de santé aux communes devient effectif

Réforme administrative : le transfert des agents de santé aux communes devient effectif

Résumé de l'article

Six mois après leur recrutement, les agents contractuels de droit public de la santé de la première promotion de 2025 entrent dans une nouvelle phase.

Détails de l'article

Par la circulaire n° 001/MBFP/DC/SGM/DGFP/DGB/DS/SA du 23 juillet 2026, le ministre délégué chargé du Budget et de la Fonction publique, Monsieur Rodrigue CHAOU, a fixé un cadre unique et harmonisé de gestion de leur carrière et de leur rémunération pour l’ensemble des 77 communes.

Ce que change concrètement la circulaire :

- Paiement à bonne date : les salaires seront versés au plus tard le 20 de chaque mois, au même rythme que ceux des fonctionnaires de l’État, et sans exigence de pièces non prévues par le manuel de procédure.

- Protection sociale : les mairies doivent établir et délivrer diligemment tous les documents nécessaires à la prise en charge sanitaire des agents.

- Affiliation à la CNSS : les secrétaires exécutifs, en lien avec les contrôleurs financiers et les trésoriers communaux, doivent finaliser l’affiliation de tous les agents à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Cette décision du gouvernement du président Romuald Wadagni consacre le transfert progressif de la gestion administrative et financière des personnels de santé aux communes. Elle garantit aux agents sécurité, prévisibilité et proximité.

Après la santé, cette dynamique est appelée à s’étendre à d’autres secteurs comme l’éducation, afin d'enraciner une gouvernance locale plus responsable et plus proche des citoyens.

DOCUMENTS JOINTS

Partager cette page sur vos réseaux sociaux:

Abonnez-vous à notre newsletter :

...
x
Ce site utilise des cookies pour collecter des données auprès de nos internautes. Cette collecte a pour finalité de vous finir des contenues plus riche et addaptés à vos recherches. Les données collectées sont conservées pendant 1 an. Visitez notre politique de protection des données personnelles.
TOUT REFUSER TOUT ACCEPTER