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Langue: Français

Mise en place de deux Comités Techniques d’Appui au Secrétariat Permanent de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives (CNCCNC)

Mise en place de deux Comités Techniques d’Appui au Secrétariat Permanent de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives (CNCCNC)

Résumé de l'article

Le vendredi 25 mars 2022, dans l’enceinte du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, a eu lieu la cérémonie officielle d’installation des membres de deux comités techniques d’appui au Secrétariat Permanent de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives (CNCCNC).

Détails de l'article

Les membres des Comités Techniques sont au nombre de vingt-deux, à raison de douze membres pour le comité technique chargé des questions liées au secteur public et dix membres pour le comité technique chargé des questions liées au secteur privé. Conformément aux dispositions de l’arrêté portant mise en place de deux comités techniques d’appui au secrétariat permanent de la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives, le Comité technique chargé des questions liées au secteur public a pour attributions de :
-    examiner les points inscrits à l’ordre du jour de chaque session notamment en ce qui concerne le secteur public ;
-    établir un rapport assorti de projets d’avis ou de résolutions à soumettre à la commission en ce qui concerne le secteur public ;
-    examiner et émettre des avis sur toutes questions relatives au secteur public à lui soumises par le président de la commission nationale.
Par contre, le comité technique chargé des questions liées au secteur privé a pour attributions de :
-    examiner les points inscrits à l’ordre du jour de chaque session notamment en ce qui concerne le secteur privé ;
-    établir un rapport assorti de projets d’avis ou de résolutions à soumettre à la commission, notamment en ce qui concerne le secteur privé ;
-    examiner et émettre des avis sur toutes questions relatives au secteur privé à lui soumises par le président de la commission nationale.

Le Ministre du Travail et de la Fonction Publique qui a procédé à l’installation officielle des membres, nourrit l’espoir qu’avec la mise en place des deux comités techniques, les diverses préoccupations relevant tant du secteur public que privé, soumises à l’appréciation de la commission, seront examinées avec diligence, professionnalisme et rigueur. De plus, les avis et les recommandations que les membres desdits comités seront amenés à formuler permettront aux membres de la Commission Nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives d’appréhender convenablement, les points qui seront inscrits à l’ordre du jour de ses sessions.  
Le Ministre Adidjatou MATHYS a par ailleurs exhorté les Secrétaires Généraux des confédérations syndicales représentatives, les responsables du patronat ainsi que les responsables des différents cabinets ministériels, à bien vouloir accompagner les deux comités dans l’accomplissement correct de leur mission.

Pour rappel, la Commission Nationale Permanente de Négociations Collectives Syndicats et Gouvernement mise en place est chargée essentiellement :
-    d’étudier les revendications d’intérêt national inscrites aux cahiers de doléances des confédérations syndicales de travailleurs représentatives et celles des organisations d’employeurs ;
-    de faire des recommandations pour la mise en œuvre des solutions consensuelles ;
-    d’étudier les problèmes concernant le travail, l’emploi des travailleurs, l’orientation, la formation professionnelle, le placement, les mouvements de main d’œuvre, les migrations de travailleurs, l’amélioration des conditions matérielles et morales des travailleurs, la sécurité sociale ;
-    d’émettre des avis et formuler des propositions sur la réglementation et les normes internationales du travail  et intervenir en cette matière ;
-    de proposer ou donner son avis sur le relèvement du salaire minimum interprofessionnel garanti et autres.
Dans un passé récent, cette commission ne regroupait que les acteurs du secteur public. Mais, par décret n° 2021-338 du 07 juillet 2021, la Commission nationale de Concertation, de Consultation et de Négociations Collectives contrairement à celle qui l’a précédée, regroupe désormais tous les acteurs concernés par le dialogue social aussi bien du secteur public que du secteur privé. L’objectif de cette réforme selon le Ministre Adidjatou MATHYS, consiste à disposer d’un seul cadre de dialogue social et participe de la rationalisation des organes de dialogue social dans notre pays pour une meilleure efficacité.
 

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