COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DU 09 DÉC. 2020 Le Conseil des Ministres s'est réuni mercredi, le 09 décembre 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l'État, Chef du Gouvernement.
Ce réaménagement intervient à la suite d’une étude initiée par le Gouvernement, dans le but de garantir la qualité du service public autant que la vie familiale et l’épanouissement des agents de l’Etat.
L’objectif de cette étude est de permettre à l’Etat de disposer d’éléments pertinents d’appréciation qui tiennent compte des réalités nationales et de l’évolution du contexte sous-régional et régional. Elle a consisté en des enquêtes et sondages d’opinion et a donné lieu à la collecte d’expériences d’autres pays, puis à l’analyse des différents scénarii préconisés.
Elle a principalement abouti à la conclusion qu’un ajustement pertinent de ces horaires sera porteur d’effets positifs pour l’administration, de même qu’il favorisera une meilleure vie de famille pour les travailleurs.
Ainsi, il pourra être procédé à la révision du décret n° 84-194 du 3 mai 1984 portant restauration des horaires de travail en journées discontinues.
Après une analyse minutieuse des tranches horaires suggérées, et suite aux larges échanges avec les partenaires sociaux, le Conseil a-t-il marqué son accord pour le réaménagement des horaires de travail ainsi qu’il suit :
Le Ministre du Travail et de la Fonction publique ainsi que tous les autres Ministres sont instruits de veiller au respect scrupuleux, par les agents en service sous leurs ordres, des nouveaux horaires de travail dans l’Administration publique, à compter du 1er janvier 2021.
Il s’agit de projets de grande envergure que sont :
Dans l’optique de leur conduite efficace, le Conseil a autorisé, en dehors de la convention-cadre de maîtrise d’ouvrage déléguée, la signature, avec ladite société, des conventions spécifiques, aux fins de définir les conditions et modalités d’exécution des missions qui sont prescrites.
Le constat général, en matière de carrières d’exploitation de ressources minérales dont le sable, la latérite, le gravier roulé, les pierres et les substances précieuses, révèle que dans la plupart des communes, les sites sont ouverts au mépris de la règlementation en vigueur.
De ce fait, ces activités incontrôlées engendrent non seulement des dégâts au plan environnemental mais aussi sont sources d’insécurité, à cause de la recolonisation non maîtrisée des sites antérieurement fermés.
C’est pourquoi, en vue d’y mettre définitivement fin, le Conseil a instruit les Ministres concernés à l’effet de :
A cet effet, les maires sont responsabilisés pour la délivrance des autorisations d’ouverture et d’exploitation de ces carrières sur le territoire de leurs communes respectives et devront veiller sans complaisance, à l’interdiction formelle d’activités des carrières non autorisées.
Les travaux envisagés visent à rendre disponible l’énergie électrique pour les premiers investisseurs de ladite zone économique. Ils consistent en :
Aussi le Conseil a-t-il marqué son accord pour la contractualisation avec le groupe retenu, qui justifie de solides références en la matière.
Lancé le 27 octobre 2020, le Microcrédit Alafia rencontre un réel succès auprès des bénéficiaires. Pour améliorer davantage l'efficacité des interventions sur le terrain, le Gouvernement a décidé de revoir les conditions de rémunération des services fournis par les opérateurs mobiles ainsi que les incitations accordées aux systèmes financiers décentralisés (SFD).
A cet effet, les négociations avec lesdits opérateurs ont conduit à retenir :
Par ailleurs, face à l'engouement suscité par le produit, les SFD partenaires ont exprimé le besoin de renforcer leur personnel et d'assurer leur déplacement de localité en localité, pour prendre en charge efficacement la cible qui n'est pas dans leur portefeuille habituel. Cette situation devant entrainer une forte augmentation de leurs charges d'exploitation, il est retenu de réviser le mécanisme de calcul de la bonification, afin de permettre à toutes les institutions de percevoir un revenu complémentaire et d'atténuer leurs charges opérationnelles.
Enfin, le calcul de cette bonification portera désormais sur les crédits unitaires remboursés à 100% en lieu et place de l'ensemble des lignes de crédit. Ce qui suggère que même si le SFD n'atteint pas un taux de remboursement global de 100% de sa ligne de crédit, il pourra bénéficier de la bonification à chaque fois qu'un client rembourse entièrement le crédit mis à sa disposition.
Le Conseil a autorisé l’organisation, à Cotonou, du 15 au 17 décembre 2020, de la 30ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence interafricaine de la Prévoyance sociale (CIPRES).
Au ministère des Infrastructures et des Transports et sur proposition du Ministre, monsieur Félicien Dakpanon CHEDE est nommé Directeur général de l’Agence nationale de la Météorologie.
Fait à Cotonou, le 9 décembre 2020,
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
