Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique entame l’actualisation des textes fondamentaux relatifs à l’Organe Administratif de la Mutualité Sociale selon les directives de l’UEMOA C’est à travers un atelier qui se tient à Bohicon du 28 au 30 septembre 2022 avec l’appui financier du projet ESSENTIEL, que le Ministère du Travail et de la Fonction Publique a entamé le processus d’actualisation des textes fondamentaux relatifs au premier instrument de gestion des mutuelles sociales qu’est l’Organe Administratif de la Mutualité Sociale. Pendant trois jours, les membres du Comité technique de suivi de la mise en conformité de la mutualité sociale avec les règlements de l’UEMOA, les partenaires techniques et financiers et les structures faîtières des mutuelles sociales du Bénin auront à actualiser lesdits textes. Il s’agit notamment du projet de statuts de l’Organe Administratif de la Mutualité Sociale (OAMS) ; du projet de décret de l’organe et du document d’analyse financière sur le fonctionnement de l’OAMS. Pour rappel, c’est dans le cadre de l’organisation et de la gestion des mutuelles sociales de ses huit pays membres (Bénin, Togo, Niger, Mali, Sénégal, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau et Burkina Faso), que l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a adopté des règlements dont celui n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 portant règlementation de la mutualité sociale au sein de l’UEMOA. Ces dernières décennies, il est noté dans ces pays, une prolifération des mutuelles sociales qui, au moyen des cotisations de leurs membres, se proposent de mener, dans l’intérêt de ceux-ci et de leurs ayants droit, une action de prévoyance, d’entraide et de solidarité visant la prévention des risques sociaux liés à la personne et la réparation de leurs conséquences. Face à la situation, une organisation du secteur s’est avérée nécessaire d’où le règlement de l’UEMOA qui demande à ce que dans chaque pays membre, le ministère en charge des mutuelles sociales mette en place les trois instruments de gestion de ces mutuelles que sont l’Organe Administratif de la Mutualité Sociale qui est un établissement public ou une entité de droit public ; le Registre National d’Immatriculation des Mutuelles Sociales et le Fonds National de Garantie des Mutuelles Sociales. Dans l’optique de se conformer aux directives de l’UEMOA, le Bénin a entamé résolument depuis novembre 2021 la procédure de mise en place des instruments de gestion des mutuelles sociales. C’est ainsi qu’à la suite de plusieurs rencontres initié par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique en charge de la définition et de la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale des travailleurs de l’économie formelle et informelle, une feuille de route a été retenue de commun accord avec les représentants du ministère de la santé et du ministère des affaires sociales, les structures faitières des mutuelles sociales et leurs partenaires techniques et financiers habituels et son déroulement suit son cours. Les travaux de Bohicon qui ont démarré le mercredi 28 septembre sont ouverts par le Secrétaire Général du Ministère du Travail et de la Fonction Publique, Norbert Boccace KANHOUNON qui a exhorté tous les participants à un travail acharné de toilettage des textes afin qu’ils puissent, sous la veille du comité technique de suivi de la mise en conformité de la mutualité sociale aux règlements de l’UEMOA créé au sein du MTFP, suivre la procédure d’adoption par le gouvernement. PFC-MTFP/DIRCOM-PR
