Inspection du travail
Les services d’Inspection du Travail sont répartis sur l’ensemble du territoire national et placés, au niveau départemental, sous l’autorité d’un Directeur.
Ce dernier est chargé de :
- représenter le Ministre chargé du Travail au niveau déconcentré ;
- planifier, organiser et superviser les activités en fonction des moyens et matériels disponibles et des directives reçues du niveau central ;
- conseiller, encadrer et évaluer ses collaborateurs ;
- transmettre à l'autorité centrale les rapports périodiques d'un caractère général sur les résultats des activités des services d’Inspection du Travail ;
- planifier et programmer avec ses collaborateurs les visites d’Inspection dans les établissements assujettis ;
- contrôler le travail dans la circonscription du ressort ;
- vérifier la qualité des rapports de visite établis par les inspecteurs ;
- transmettre les procès-verbaux de conciliation partielle ou de non conciliation à la juridiction compétente ;
- transmettre les procès-verbaux de constat d’infractions avec amende au Trésor Public.
Téléchargez ici le code du travail
Téléchargez ici le guide méthodologique de l'inspection du travail
